La gestion de quelques gros CE est montrée du doigt, l’URSSAF se montre pointilleuse avec d’autres. De quoi malmener les représentants du personnel ? Transparence d’accord mais priver les CE de moyens d’actions, non ! Quelles sont les ambitions de ces  projets ? Quels effets peut-on envisager ? 

L’objet des différentes instances représentatives du personnel (IRP), peut entretenir une confusion sur le rôle et les prérogatives de chacune d’entre elles. Il est important de bien comprendre les rôles, les missions et les enjeux de chacune d’elles afin d’établir un bon dialogue social.
Animée par : BUISNESS CIRCLE CONSULTING

Emploi, rémunérations, formation, conditions de travail, santé, sécurité : comment tirer parti des informations du bilan social ? Aucune consultation ne peut avoir lieu sans que n’y figurent des indicateurs pertinents et des données fiables et cohérentes.

Le moment de l’élection professionnelle est un moment déterminant dans l’entreprise. Mais savez-vous vraiment quels sont les salariés qui doivent voter aux élections ? Salariés mis à disposition ? Salariés détachés ? Intérimaires ?… Comité Conseils vous donne un coup de pouce dans la compréhension des règles juridiques qui encadrent la question.
Animée par : COMITE CONSEILS

Deux acteurs : le CE personne morale, les membres du CE personnes physiques. Chacun engage sa responsabilité civile mais aussi pénale. Quelles règles respecter, quelles précautions doit-on prendre ?
Animée par : SEMAPHORES

Parce que les compétences du CE et du CHSCT se recoupent, la double consultation de ces instances s’impose parfois. Dans quel cas ? Quel est le rôle de chaque instance ? Qui rend son avis en premier ? Comment coordonner leur intervention ?

Plusieurs juridictions viennent de bloquer des PSE en raison de l’absence de motif économique. Si elles se confirment, ces décisions seraient une véritable avancée sociale permettant au CE d’empêcher les licenciements économiques non justifiés (dit boursiers) en se servant notamment du travail de l’expert-comptable qui va établir un rapport objectif mais engagé avec un véritable diagnostic, et ainsi valider ou non les arguments de la direction et démontrer les véritables raisons du projet. Faisons le point.
Animée par : SYNCEA

La rupture conventionnelle a introduit de nouveaux réflexes en matière de gestion des effectifs. Un panorama des différentes modalités de rupture du contrat de travail sera l’occasion de s’interroger sur la place que les représentants du personnel peuvent occuper sur ces questions.
Animée par : AU SERVICE DU CE

Le 26 janvier a été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale un projet de loi concernant le financement des Comités d’entreprise. Ce texte, qui vient compléter l’article 2325-1 du code du travail, soumet les CE au respect d’obligations comptables nouvelles et encadre leurs règles de fonctionnement. Quels sont les enjeux ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Comment respecter les textes ?
Animée par : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Le secrétaire est, sans aucun doute, la clé de voûte de cette institution. Au-delà des capacités à animer et à faire fonctionner de façon optimale le CE, la loi fait peser sur ses épaules de nombreuses responsabilités : fixer conjointement avec l’employeur l’ordre du jour, rédiger le procès-verbal de réunion et, même parfois, engager une action en justice contre l’employeur ou un prestataire.
Animée par : FORCES

En classant les salariés les uns par rapport aux autres sans rapport direct avec l’activité du travail, les nouvelles formes d’évaluations génèrent pour nombre de salariés l’incompréhension. Ce type de management peut provoquer des situations de mal être, voire de souffrance que le CHSCT se doit d’examiner.
Animée par : SECAFI

Depuis la loi du 28 juillet 2011, les stagiaires des entreprises doivent bénéficier dans les mêmes conditions que les salariés, des activités sociales et culturelles servies par les comités. Cette loi s’inscrit dans un courant plus global visant à garantir que les ASC doivent rester des activités non discriminatoires.
Animée par : PRO CE

Le Comité a un rôle important à jouer tant lors de la conclusion des accords relatifs à l’épargne salariale que pour le contrôle de leur application. Quel est ce rôle ? Comment l’optimiser ?
Animée par : GROUPE LECLAIR ET ASSOCIES

Le projet est sur la table depuis le sommet social du 18 janvier. Lors de son entretien télévisé, le président de la République a confirmé vouloir permettre la signature d’accords de compétitivité dans chaque entreprise. Le projet déplaît aux organisations syndicales mais les négociations démarrent le 17 février à 15 h 30 au siège du Medef. Atteinte au droit du travail ? Fin des 35 heures ? Sauvegarde de la compétitivité ? Travailler plus ou moins pour garder un emploi ? Une conférence en pleine actu !
Animée par : ALINEA

Animée par : EDITIONS LAMY