Le sexisme, nouvel arrivé dans le code du travail et dans le règlement intérieur !
La notion de sexisme fait sa première apparition, dans le code du travail, avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, interdisant tout agissement sexiste, suite notamment à la présentation par le gouvernement d’un plan de lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports en commun.
L’article L. 1142-2-1 du Code du travail :
« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
La loi du 8 août 2016 intègre la prévention de tels agissements dans les principes généraux de prévention au 7° alinéa « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes ».
Qu’est-ce que le sexisme ?
Le sexisme est un terme apparu dans les années 1960 en parallèle à l’essor du féminisme. Ce mot, copié de racisme, a pour vocation de dénoncer les croyances, valeurs et attitudes fondées sur des modèles stéréotypés et intériorisés, la construction par genre de la société. Les effets principaux sont la discrimination envers l’un des sexes et l’aliénation des deux sexes. La critique du sexisme dénonce l’idée selon laquelle les caractéristiques différentes des deux genres masculin et féminin impliquent l’attribution de rôles, droits et devoirs distincts dans la société. Elle dénonce cette construction du genre dans la société qui attribue un caractère, un rôle, des prédispositions physiques et affectives selon le sexe. On parle alors d’une construction sociale du genre féminin et du genre masculin limitant par là même le développement de l’individu sur les plans personnel, affectif, professionnel et social.
Les campagnes marketing et le sexisme, tout un programme…
Quelques exemples de propos sexistes :
- « Elles véhiculent des rumeurs », « toutes ! »
- « Elles sont d’humeur changeante », « Connaissez-vous des hommes d’humeur changeante ? »
- « Elles s’absentent davantage », « l’absentéisme est un phénomène exclusivement féminin ! »
- Mon boss en entrant dans mon bureau tous les matins pour regarder ma tenue: ’16 sur 20, peut mieux faire'”
- « Si elle avait mis une photo sur son CV je ne l’aurai pas embauchée »
- “C’est toujours une bonne journée quand elle commence derrière toi”.
- “C’est une belle plante, envoie-la à la réunion à ma place, elle fera pot de fleur”.
Sous l’impulsion de l’Union Européenne, le droit français a beaucoup évolué ces dernières années, en matière de harcèlement et de discrimination. Malgré cela, le droit français ne prévoit que deux catégories de harcèlement : moral et sexuel, alors que la communauté européenne en prévoit trois : moral, lié au sexe et sexuel.
Les campagnes marketing et le sexisme, tout un programme…
Il existe pourtant un nombre important d’application juridiques existantes :
- L’article 1er de la loi du 27 mai 2008 transposant la directive européenne sur le harcèlement mentionnait déjà les agissements liés au sexe, mais il n’a pas été codifié directement dans le code du travail.
- L’accord national interprofessionnel de 2010 évoque les violences sexistes et celui de 2013 traite également du sexisme, mais sans beaucoup de visibilité pour être utiles.
- Les labels égalité et diversité AFAQ/AFNOR, particulièrement prisées par les grandes entreprises pour justifier d’un niveau d’égalité professionnelle et de prévention de la discrimination auprès de leurs clients, abordent le sexisme mais l’impact concret reste limité.
En Mars 2015, l’assemblée nationale a auditionnée le rapport de Brigitte Grésy et Marie Becker du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur le sexisme dans le monde du travail.
Sur 15.000 salarié(e)s interrogé(e)s, 80% des femmes et 56% des hommes considèrent que les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes au travail.
La loi travail du 8 août 2016 modifie ainsi l’article L. 4121-2 sur les principes généraux de prévention, qui oblige l’employeur à mettre en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 et notamment :
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1;
Dès lors, l’employeur a une nouvelle obligation de prévention de risques professionnels : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes au travail et il est tenu de mentionner les dispositions légales concernant les agissements sexistes dans le règlement intérieur de l’entreprise conformément au nouvel article L. 1321-2 du Code du travail.
A ce titre, le CHSCT est impliqué et contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels : en proposant des actions de prévention des agissements sexistes conformément aux dispositions du nouvel article L. 4612-3 du Code du travail.
La fonction publique est concernée, l’article 7 de la loi travail énonce qu’aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste.
Les solutions proposées :
Le Ministère du droit des femmes propose aux employeurs d’afficher leur engagement contre le sexisme, de proposer des actions de sensibilisation et de formation, intégrer le sexisme dans le plan des risques, la mise en place d’un baromètre d’alerte et aussi assurer un suivi des victimes dans le temps….
Néanmoins, la définition de l’agissement sexiste reste floue, il sera surtout ce que la jurisprudence définira, et seul le juge apportera les précisions qui manquent à la loi.
Finalement, le sexisme est partout … et ce n’est pas drôle !
Le sexisme, c’est lui qui laisse libre cours aux petites blagues d’abord. Puis, c’est ce sexisme rieur, qui permet à de jeunes garçons de penser que les jeunes filles peuvent être un peu bousculées, et si tous ces comportements sont autorisés, le viol, les violences conjugales ou professionnelles n’en sont qu’une autre forme.
Les personnes ne font confiance qu’aux entreprises capables de répondre à des valeurs sur le long terme, quand on sait que l’e-réputation d’une société est le prolongement en ligne de sa réputation, les entreprises devraient prendre conscience qu’il y a de quoi s’inquiéter à laisser des managers agir impunément en tenant des propos sexistes ou à ériger le cynisme sexiste, en stratégie publicitaire.
Ministère du droit de la femme – 2014 sur les violences faites aux femmes
Une femme meurt tous les deux jours et demi à la suite de violences conjugales ou sexuelles et de violences au travail.
Observatoire national des violences faites aux femmes – 2015
553 000 femmes, âgées de 20 à 69 ans déclarent avoir été victimes d’une agression sexuelle.
Article rédigé par
Anne RICHARD
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Directrice du développement et du marketing digital
