Secrétaire du CSE, trésorier du CSE et bureau du CSE

Secrétaire du CSE

Élection du Secrétaire du CSE

Le secrétaire du CSE doit être désigné par le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés et il est obligatoirement choisi parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2315-23). Par désignation, il faut entendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). En conséquence, cette dernière doit être effectuée à la majorité des voix valablement exprimées au sein du CSE. L’élection a lieu à la majorité des membres présents a décidé la Cour de cassation dans une affaire où une partie des titulaires avait volontairement quitté la salle sans exercer leur droit de vote (cass. soc. 5 janvier 2005, n° 02-19080 D) (voir § 5400).

Seuls les titulaires (ou suppléants remplaçant un titulaire) votent. Le président du CSE, en tant que membre du comité, vote lors de cette élection mais il n’a pas de voix prépondérante (cass. soc. 25 septembre 2013, n° 12-14489 D) (voir § 5414).

Sauf disposition conventionnelle contraire et sauf abus, le CSE peut changer de secrétaire en cours de mandat, en révoquant le secrétaire actuel sans avoir à motiver sa décision (CA Paris 11 septembre 2008, n° 07/5379).

Remarque : L’élection du secrétaire intervient, en principe, lors de la première réunion du CSE nouvellement élu. Le CSE ne peut, en effet, valablement fonctionner sans secrétaire.

Désignation d’un secrétaire adjoint

Le CSE peut décider de désigner un secrétaire adjoint. Cette désignation est, en principe, concomitante à la désignation du secrétaire. Le secrétaire adjoint est chargé d’assister le secrétaire dans l’exercice quotidien de ses tâches. Il peut le remplacer en cas d’absence temporaire (une nouvelle élection du secrétaire doit avoir lieu en cas d’absence définitive).

Attributions du secrétaire du CSE

Porte-parole du CSE

Le secrétaire est l’interlocuteur principal de l’employeur au nom des élus du comité et ce, autant pendant les réunions qu’en dehors des réunions.

Le secrétaire du CSE ne peut appliquer que les décisions régulièrement prises à la majorité du CSE. Ainsi, le secrétaire qui met à exécution un projet (tel que la distribution de bons d’achat au personnel), alors que ce projet n’a pas été approuvé par le comité, se rend coupable du délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité (cass. crim. 4 novembre 1988, n° 87-91705, B. crim. n° 374).

Administrateur des affaires courantes

Le secrétaire du CSE doit assurer la gestion quotidienne du CSE. À ce titre, il doit notamment effectuer, en dehors des réunions, le suivi des délibérations prises par le CSE, conserver les archives, etc. Il doit d’ailleurs rendre compte périodiquement de son activité au comité. Il s’occupe de la correspondance du comité, pour laquelle il est protégé par le secret de la correspondance (c. pén. art. 226-15).

Le secrétaire du CSE communique à l’ensemble des membres du CSE toutes les informations et tous les documents qu’il reçoit de l’employeur ou des tiers. Par ailleurs, il assure les liaisons avec les tiers (ex. : inspecteur du travail, experts du comité).

Le secrétaire du CSE doit agir en conformité avec les décisions prises par le CSE et n’a, en principe, pas à obtenir de mandat exprès du CSE. Toutefois, selon les circonstances ou l’importance de la mesure à prendre, il peut solliciter une telle délégation.

Il ne peut appliquer que les décisions régulièrement prises à la majorité. Ainsi, le secrétaire qui met à exécution un projet (ex. : la distribution de bons d’achat au personnel), alors que celui-ci n’a pas été approuvé par le comité, se rend coupable du délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité (cass. crim. 4 novembre 1988, n° 87-91705, B. crim. n° 374).

Corédacteur de l’ordre du jour

Le secrétaire du CSE doit établir l’ordre du jour des réunions du CSE avec l’employeur (c. trav. art. L. 2315-29), en y portant des questions qui préoccupent les représentants du personnel.

Rédaction et diffusion des P-V

Le secrétaire du CSE établit seul les comptes rendus des délibérations du CSE (c. trav. art. L. 2315-34 et R. 2315-25). Il procède (ou fait procéder) également à l’affichage ou à la diffusion dans l’entreprise du procès-verbal, une fois que ce dernier a été adopté, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité (c. trav. art. L. 2325-21).

Fonctions financières

Le secrétaire du CSE s’occupe du règlement des factures et de la tenue des comptes du CSE en cas d’absence du trésorier et faute d’un trésorier adjoint.

Trésorier du CSE

Élection du trésorier

La désignation d’un trésorier du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés est obligatoire (c. trav. art. L. 2315-23). Le trésorier est obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CSE (c. trav. art. L. 2315-23).

Le président du CSE, en tant que membre du CSE, vote lors de cette élection, il n’a pas de voix prépondérante (cass. soc. 25 septembre 2013, n° 12-14489).

Le CSE peut décider de désigner un trésorier adjoint, chargé d’assister et de remplacer le trésorier dans l’exercice de sa mission. Ses pouvoirs sont limités : il n’agit que sous l’entière autorité du trésorier. Les modalités de désignation sont généralement fixées dans le règlement intérieur du CSE.

Attributions du trésorier du CSE

Le trésorier est chargé d’ouvrir, au nom du CSE, un compte bancaire ou postal. Il est également habilité à régler les factures du comité. À ce titre, il bénéficie comme le secrétaire du pouvoir de signature.

Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et de la comptabilité en respectant les règles fixées par le code du travail.

Sous réserve de la fixation de l’étendue de sa mission par une délibération spécifique du comité ou par la voie du règlement intérieur du CSE, il a compétence notamment pour :

• recevoir les subventions versées par l’employeur (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles) ;
• gérer le patrimoine du comité ;
• établir les projets de budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles ;
• s’occuper, le cas échéant, des cotisations et autres prélèvements liés au personnel directement salarié du comité.

Le trésorier conserve l’ensemble des documents comptables. C’est lui qui est, en principe, chargé de préparer, à la fin de chaque année, un arrêté des comptes.

Le CSE est responsable civilement des fautes que ses membres commettent. Le trésorier n’est pas responsable sur ses biens propres de la mauvaise gestion du comité. Toutefois, il reste passible de poursuites devant les tribunaux répressifs en cas d’infraction pénale, par exemple en cas de vol (cass. crim. 10 mai 2007, n° 06-83175 D) ou en cas d’entrave au bon fonctionnement du comité (ex. : s’il n’agit pas en conformité avec les délibérations du comité).

Bureau du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le bureau du CSE, qui doit être mis en place dès sa première réunion, comprend au minimum trois membres : le président, le secrétaire et le trésorier. La constitution du bureau peut aussi être déterminée par le règlement intérieur du CSE.

Le tableau ci-dessous propose une répartition des compétences des trois membres du bureau.

Récapitulatif des attributions des membres du bureau du CSE
Missions	Secrétaire	Président	Trésorier
Convocation aux réunions	Non	Oui	Non
Rédaction de l’ordre du jour de la première réunion	Non	Oui	Non
Rédaction de l’ordre du jour des autres réunions	Conjointement entre l’employeur et le secrétaire, sauf exceptions		Non
Animation des réunions	Non	Oui	Non
Rédaction des procès-verbaux	Oui	Non	Non
Diffusion des procès-verbaux	Oui (si adoptés par le CSE)	Non	Non
Gestion de la comptabilité	Oui (en l’absence du trésorier)	Non	Oui
Gestion du patrimoine	Oui (en l’absence du trésorier)	Non	Oui
Mandataire en justice	Oui (si mandaté par le CSE)	Oui (si mandaté par le CSE)	Oui (si mandaté par le CSE)

Le contenu de cette fiche est extrait de la base de données du site « Social Expert » de la Revue Fiduciaire.