La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 aura marqué, de l’avis de l’ensemble des parties prenantes un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail. Et si le CSE n’était, au bout du compte, que l’ultime consécration de la directive en matière de dialogue social ?
La genèse : l’approche globale
La directive a posé les conditions minimales de sécurité et de santé à travers l’Europe tout en autorisant les États membres à maintenir ou à mettre en place des mesures plus strictes.
Cette directive aura contribué à insuffler une culture de prévention à travers l’Union européenne, à rationaliser et simplifier des systèmes législatifs nationaux et certaines de ses dispositions de la directive-cadre auront suscité une considérable innovation
Selon F. Desriaux (Santé & Travail, 2008), « incontestablement, l’évaluation a priori des risques fait partie de ces avancées notables à mettre au compte du droit communautaire. En plaçant ce “devoir d’inventaire” au sommet des principes généraux de prévention et en confiant cette responsabilité à l’employeur, la directive européenne de 1989 devait contraindre l’entreprise à s’investir sérieusement dans la question de la prévention, à regarder les risques professionnels en face »
Mais il ajoute : « malheureusement, force est de constater que, dans les faits, cela ne marche pas ». Selon lui, l’évaluation est restée au rang des bonnes intentions législatives, le document unique (DUER) ne constitue qu’une formalité administrative ou n’existe même pas et la dynamique espérée pour enclencher un véritable programme de prévention ne s’est jamais réellement produite. Enfin, le DUER est devenu un véritable marché pour de nombreux prestataires qui fournissent, clés en main, des formulaires pré-remplis pour un prix défiant toute concurrence. Il conclut l’introduction du dossier en considérant que l’évaluation des risques professionnels n’a pas joué le rôle de locomotive de la prévention
qu’on attendait d’elle. Les travaux de la Fédération des acteurs de la prévention (FAP) nous ont montré que dix ans plus tard les mêmes questions se posaient sur le fond et sur la forme pour l’ensemble des parties prenantes.
L’implosion des instances
Un évènement majeur est venu perturber le système en place : la disparition des CHSCT ou plutôt la création du Comité social et économique (CSE) qui a occasionné la fusion complète des instances représentatives du personnel dans le secteur privé (pour l’instant) qu’étaient le comité d’entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel (DP).
Le CSE – Comité social et économique constitue aujourd’hui selon les Éditions législatives (EL), une vraie instance unique, dotée de la personnalité civile et d’un budget. Il exercera pleinement les prérogatives dévolues aux délégués du personnel et aux membres du CE et du CHSCT, rendra un avis, sera consulté en lieu et place des anciennes IRP. Toujours selon EL, de ce double point de vue, le CSE constitue indéniablement une révolution du paysage de la représentation du personnel en France.
La fin des risques professionnels
J’ai eu l’occasion de rappeler (Eluceo, 2015) quelques propos recueillis à l’occasion des 30 ans du CHSCT : le CHSCT serait « sous influence des directions » Miroir Social et un « adulte qui a gardé ses souliers d’enfant » actuel-hse. Le CHSCT serait un espace plurivocal qui peut prendre l’allure d’une commission technique ou d’une arène où se disputent des intérêts divergents ; alors qu’ils devraient être mobilisés sur la définition et les conditions de la santé, la prise en compte réelle du travail, le rapport entre santé et travail et devraient être un lieu de discussions, d’analyse et de partage d’expériences (Litim, Castejon. 2010).
Et ce n’est pas peu dire que la disparition du CHSCT, via la création du CSE – Comité social et économique, a fait couler beaucoup d’encre : journalistes, consultants, experts, universitaires, préventeurs, représentants du personnel y sont allés de leur « credo » et de leurs regrets sur cette instance devenue subitement indispensable pour cause de bons et loyaux services. Pourtant, les mêmes, quelques mois précédemment, effectuaient des constats identiques à ceux de F. Desriaux dix ans plus tôt.
Pourtant aujourd’hui, je pose une brutale question : la création du CSE – Comité social et économique ne correspondrait elle pas alors au simple et véritable aboutissement des principes fondateurs de la directive de 1989 ?
Vers l’évaluation des risques au travail ?
Face aux incertitudes politiques, économiques, sociales, environnementales… et confrontées à leurs objectifs de performance, les entreprises ont su intégrer dans leur stratégie la gestion des risques industriels, juridiques, financiers, fiscaux, informatiques… ou des risques liés aux aléas techniques, fonctionnels ou liés à leurs commanditaires, clients ou sous-traitants (le « risk management »). Gestion au quotidien, amélioration continue, évaluation/actualisation régulières des paramètres, vision anticipatrice et prospective, tels sont les moyens et méthodes mobilisés pour identifier et prioriser les risques aux plus vite et au moindre coût.
Peut-être parce que l’évaluation des risques professionnels a été pensée juridiquement et méthodologiquement dans la logique assurantielle de la gestion des AT/MP alors que les entreprises évaluent les risques du travail pour s’assurer de la performance du travail, de la santé du travail et des femmes et des hommes au travail (Masse, 2018).
Il ne s’agirait donc pas de manager la santé au travail (Vacher, 2017) mais d’intégrer la santé au travail dans le système général d’évaluation des risques au travail précédemment décrit.
Le CSE – Comité social et économique représenterait alors le lieu idéal pour prendre en compte de façon structurelle et primordiale la santé et la sécurité [du] travail et [au] travail ainsi que les conditions [du] et [de] travail dans les décisions stratégiques des entreprises et, demain, dans la fonction
publique.
Pour conclure, placer la santé et sécurité au travail comme un enjeu primordial au coeur des projets, des activités et des débats peut constituer une opportunité de développement des compétences individuelles et collectives de l’ensemble des membres du CSE.
L’ouvrage Risquons la sécurité du travail ! Évaluer, démystifier, reconfigurer, chez Edilivre propose un bilan, un état des lieux et une mise en perspective des questions relatives à l’évaluation des risques au travail.
Article rédigé par :
Max Masse
Vice-président de la Fédération des acteurs de la prévention
max.masse500@yahoo.fr
Références utiles :
Desriaux, F. (2008). « CHSCT : Comment s’emparer de l’évaluation des risques ? » dans Santé
& Travail. Juillet.
Éditions législatives. « Le CSE : une vraie fusion des instances représentatives du personnel ». http://www.editions-legislatives.fr/comite-social-et-economique
Giraudeaux, V. (2017). Le Document Unique : starter de la prévention dont l’utilité aujourd’hui doit être remise en question. Dans PIC magazine. http://www.federationprevention.com/actualites/
Masse, M. (2018). Risquons la sécurité du travail ! Évaluer, démystifier, reconfigurer. Edilivre. https://www.edilivre.com/librairie/risquons-la-securite-du-travail-max-masse.html/
Masse, M. (2015). CHS-CT fonction publique, fonctionnement et formation à l’épreuve du travail réel. Dans Assises du CHSCT. Elucéo. Saint-Denis Stade de France. 30 septembre.
Vacher, D. (2017). Santé et sécurité au travail : entreprises, arrêtez de manager la SST ! Paris: Arnaud Franel Éditions.