La pénibilité au travail se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales. Ces valeurs seuil sont estimées en prenant en compte des moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l’employeur. La pénibilité peut être liée aux rythmes de travail, à un environnement physique agressif ou à des contraintes physiques importantes.
Pour rappel au 1er juillet 2016, dans l’article D. 4161-2 du code du travail, 6 nouveaux facteurs de risques étaient pris en compte, en plus des 4 risques initiaux :
- Au 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
- Au 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.
Le principe était simple : des points étaient accumulés pour chaque salarié travaillant dans des conditions pénibles, dont il pouvait ensuite se servir pour se former et se reconvertir, aménager son temps de travail ou partir plus tôt à la retraite.
La pénibilité devenait donc un enjeu majeur et les salariés se sentaient, au travers de ces critères, reconnus.
Cela était sans compter le revirement de 2017 et l’une des ordonnances du 22 septembre 2017 qui a réformé à nouveau la pénibilité sous couvert que certains critères étaient trop complexes à évaluer.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé. Le terme « pénibilité » disparait, au profit de celui de « prévention ». Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est remplacé par le « C2P » le compte professionnel de prévention, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue.
Nous sommes donc passés du C3P au C2P et avons perdu un P au passage ainsi que 4 facteurs de risques professionnels : la manutention de charges, les vibrations mécaniques, les postures pénibles et les risques chimiques.
Ils restent néanmoins pris en considération, dans une certaine mesure, au niveau du mécanisme de retraite anticipée dont peuvent bénéficier les assurés sociaux atteints d’un certain taux d’incapacité permanente (c. séc. soc. art. L. 351-1-4).
Mais cela suppose d’avoir contracté une maladie professionnelle liée à un ou plusieurs de ces 4 facteurs de risques et être frappé d’un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 10 %).
Mais alors aujourd’hui, comment s’y retrouver ?
La prévention de la pénibilité telle qu’elle a été fixée en 2017 sous le gouvernement d’Edouard Philippe est celle actuellement en vigueur. Jugée bien souvent comme injuste et inadaptée, le gouvernement a proposé dans le cadre de la réforme des retraites de nouvelles avancées.
En effet, le gouvernement a souhaité le 11 décembre 2019 que le compte professionnel de pénibilité (C2P) soit ouvert aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux. Ce sont ainsi 250 000 personnes supplémentaires qui pourraient bénéficier de points dans le C2P.
De plus, à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites qui s’est tenue le 19 décembre 2019, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement allait abaisser les seuils de deux des critères qui permettraient aux salariés concernés d’accumuler des points sur leur compte personnel de prévention :
- Abaisser de 120 nuits travaillées par an à 110 nuits par an le seuil permettant de créer des points de pénibilité ;
- Abaisser de 50 nuits travaillées par an en équipe alternante à 30 nuits par an le seuil permettant de créer des points de pénibilité ;
- Etendre la pénibilité à la fonction publique ;
Du fait de ces trois éléments (le dossier de presse du 11 décembre les évoquait déjà mais sans donner les baisses précises des seuils envisagée), “le nombre de salariés recevant des points augmentera de 300 000 personnes”, indique Edouard Philippe ; - Créer un droit à la reconversion pour ceux qui sont exposés durablement à un travail pénible.
Par ailleurs, davantage de points seraient accordés pour tous ceux qui exercent longtemps des métiers pénibles : il n’y aura plus de limite à l’acquisition de points pour faire du temps partiel ou de la formation. Cela signifierait + 60 % de droits pour des salariés faisant toute leur carrière avec une exposition à un critère, + 320% de droits pour les carrières complètes de salariés exposés à plusieurs critères.
Alors tout le monde est satisfait ? Ces annonces suffiront-elles à calmer la grogne sociale ?
Pas vraiment. Car pour la majorité des syndicats, cette compensation resterait selon eux très insuffisante et ils souhaitent dès aujourd’hui que les quatre critères supprimés en 2017 soient rétablis à l’occasion de la réforme en cours. Par ailleurs, ils demandent de revoir les seuils ou encore allonger la liste des facteurs de pénibilité.
Remarques et interrogations
Le débat sur les retraites révèle des problèmes de conditions de travail persistants et des diminutions de droit dont l’équité est très contestée.
Comment les entreprises pourront-elles maintenir la motivation et l’implication de leurs seniors et futurs seniors si des conditions de travail pénibles perdurent ?
L’inaptitude va-t-elle devenir motif de départ croissant pour ceux qui ne peuvent plus tenir face aux contraintes du travail ?
Comment la médecine du travail pourra-t-elle faire face à cette demande sociale de justice alors que ses moyens d’action ont par ailleurs été largement réduits ?
Comment l’inaptitude d’origine professionnelle sera-t-elle reconnue si les contraintes d’activité ne sont pas bien reconnues par les entreprises ?
Article rédigé par
Julie BORRAS
Expert CSE – Directrice Associée
Cabinet Physiofirm
julie.borras@physiofirm.com
Tél : 04.90.83.71.93
