Qui dit élections d’un CSE, dit campagne électorale Comme en matière d’élections politiques, les candidats aux élections du CSE ont le droit de faire connaître aux électeurs leurs idées et leur programme. Le code du travail ne contient aucune disposition en ce domaine. Cela ne…

L’effectif de l’entreprise n’est pas toujours stable, il peut augmenter ou diminuer Certaines baisses d’effectif sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’existence même du comité social et économique ou sur l’étendue de ses attributions. A l’inverse une augmentation de l’effectif peut déboucher sur un renforcement…